Base de décision pour les grandes orientations

Base de décision pour les grandes orientations

La présente base de décision pour les grandes orientations du Projet de territoire Suisse sert à créer une base commune aux organisations partenaires (Confédération, CdC, DTAP, UVS et ACS) pour la mise à jour. Il s'agit d'un document de travail, dont les contenus et les formulations peuvent encore faire l'objet d'adaptations au cours des travaux. Les organisations partenaires ont pu s'exprimer sur les contenus au cours du premier trimestre 2024. La base de décision n'a pas été adaptée, les retours seront directement intégrés dans la mise à jour du projet de territoire.

16.01.2024

Mise à jour du Projet de territoire Suisse :

Base de décision pour les grandes orientations (PDF, 486.95 KB)