La mise à jour du Projet de territoire
Pourquoi faut-il mettre à jour le Projet de territoire ? Quelles nouvelles tâches doivent y être intégrées ? Comme se déroule la mise à jour ? Et qui en assume la responsabilité ? Les principales questions et réponses en bref.
Qu’est-ce que le Projet de territoire ?
La Suisse a besoin d’une économie forte, de réseaux de transport performants et d’un approvisionnement énergétique sûr. Mais elle a aussi besoin de lieux offrant une qualité de vie élevée et d’une nature intacte. C’est pourquoi nous devons utiliser le sol de manière mesurée. Cette tâche relève du développement territorial, dont s’occupent conjointement les villes, les communes, les cantons et la Confédération.
Afin de collaborer efficacement, les trois niveaux de l’État se sont mis d’accord sur une conception commune du visage qu’aura la Suisse de demain : le Projet de territoire Suisse. Ce projet présente une vision de la Suisse de demain.
Le Projet de territoire n’est pas contraignant. Il mise plutôt sur la responsabilité individuelle et sur une collaboration interdisciplinaire qui transcende les frontières territoriales et administratives. Il est largement reconnu et constitue donc une base importante pour les autorités et les spécialistes qui s’occupent du développement territorial. Il les guide et les aide dans leurs prises de décision. Il incite les communes et les cantons à collaborer et à unir leurs forces en tant que régions.
Pourquoi mettre à jour le Projet de territoire ?
Le Projet de territoire actuel a déjà plus de dix ans. Entretemps, la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la numérisation, mais aussi les conséquences des changements climatiques ont gagné en importance. C’est pourquoi en 2022, la Confédération, les cantons, ainsi que les villes et les communes ont décidé ensemble d’actualiser le Projet de territoire.
Quels sont les thèmes principaux ?
L’objectif est de garantir qu’en 2050, la Suisse soit un pays où il fait bon vivre. Le développement territorial doit être viable, acceptable du point de vue climatique et social, économe en ressources, de qualité, compétitif et solidaire. Pour atteindre cet objectif, il faut poursuivre les stratégies existantes du Projet de territoire Suisse et les adapter aux défis actuels : collaborer dans des territoires d’action, renforcer le réseau polycentrique de villes et de communes, mettre en valeur le milieu bâti et les paysages et coordonner les transports, l’énergie et le développement territorial.
De plus, les organisations partenaires du Projet de territoire entendent intégrer de nouveaux thèmes dans leur vision : outre les changements climatiques, la numérisation et la transition énergétique, elles souhaitent également prendre en compte l’évolution démographique et sociale, l’économie et le rattachement de la Suisse à l’Europe. Mais il faut aussi déterminer comment améliorer les processus de planification et la pesée des intérêts.
Qui est responsable de la mise à jour ?
Les partenaires du Projet de territoire sont l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Le projet est représenté par l’Office fédéral du développement territorial. Les organisations partenaires élaborent le concept dans le cadre d’une organisation de projet commune, en collaboration avec de nombreux spécialistes. Elles s’assurent ainsi que toutes les préoccupations importantes sont prises en compte.
L’ARE assume la direction du projet et fournit les ressources nécessaires pour la mise à jour. Des spécialistes issus de tous les niveaux de l’État ainsi que d’autres personnes intéressées contribuent au contenu de la mise à jour.
Comment se déroule la mise à jour ?
La mise à jour du Projet de territoire Suisse durera deux bonnes années, de 2023 à 2025. La première année, dans un premier temps, des spécialistes des disciplines concernées apportent leurs idées. Ensuite, les représentants des organisations partenaires mènent des discussions dans le cadre d’ateliers et de manifestations. En résultent les premiers points de repère pour l’orientation du contenu.
La deuxième année, le produit proprement dit est créé, à savoir un Projet de territoire mis à jour. À partir de l’été 2024, les politiciens, les autorités, les spécialistes et les associations intéressés peuvent prendre position à ce sujet. Début 2025, les organisations partenaires adoptent le Projet de territoire Suisse mis à jour – leur vision pour l’avenir.
Quel est le poids politique du projet ?
Le Projet de territoire Suisse a fait ses preuves en tant que base essentielle en matière de planification.
En raison de son statut particulier (il ne s’agit pas d’un instrument de planification formel), des questions se posent régulièrement quant à la légitimité et à l’importance du Projet de territoire. Les milieux parlementaires ont exprimé à plusieurs reprises le souhait que le Parlement soit davantage impliqué. L'ARE entend impliquer le Parlement et la CEATE dans la consultation.