Le Projet de territoire Suisse est un cadre d’orientation pour tous les niveaux de l’État. Il montre à quoi pourrait ressembler notre pays à l’avenir et les principes d’action qui sont nécessaires ou possibles pour y parvenir.

En Suisse, l’espace est limité, le sol constitue une ressource précieuse. Nous devons utiliser les bases naturelles de la vie avec parcimonie et à bon escient. 

Mais la Suisse a aussi besoin d’une économie forte, d’un réseau de transport performant et d’un approvisionnement énergétique sûr. Elle doit être un lieu où chacun et chacune peut s’épanouir, se sentir chez soi et bien vivre. Si l'économie doit croître et que davantage de personnes vivent et travaillent dans les villes, les agglomérations et les villages, il y a besoin d’une marge de manœuvre pour des développements qui mettent en valeur les différents atouts des régions. La place pour de nouvelles opportunités est la plupart du temps créée en transformant et en développant ce qui existe déjà. En revanche, les paysages non bâtis et proches de l'état naturel restent importants pour les loisirs, la détente et la production alimentaire. 

Les conséquences du changement climatique se manifestent de plus en plus clairement. Les événements météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles menacent les êtres humains, les zones urbanisées et les infrastructures. La diversité des espèces est en déclin, et les écosystèmes sont soumis à une pression croissante en raison des changements climatiques. Afin de préserver l’environnement et les ressources, la Suisse s’est fixée des objectifs climatiques et a posé les jalons d’un développement durable et d’une production d'énergie provenant principalement de sources renouvelables

L’idée maîtresse du Projet de territoire est de promouvoir une Suisse diversifiée, qui permette à tous ses habitants et habitantes de s'épanouir sur le plan social et économique. Les personnes agissent dans le respect de l'environnement, préservent les ressources, développent les structures existantes et prennent soin de l'espace limité. Cela permet de conserver ce qui est bon tout en laissant de la place pour de nouvelles opportunités. 

Dans la première partie, le Projet de territoire présente les objectifs et formule les stratégies destinées à aider la réalisation de cette idée maîtresse. 

Six objectifs décrivent la vision directrice pour la Suisse en 2050 : la diversité structure le pays. La cohésion entre les régions et au sein de la société est forte. La Suisse est interconnectée à l'intérieur et à l'extérieur. Les bases naturelles de la vie sont assurées à long terme. Les espaces sont fonctionnels et adaptés au climat. Les zones urbanisées, les espaces cultivés et la nature forment dans toutes les régions des paysages porteurs d’identité. La mobilité et l'approvisionnement énergétique sont efficaces, respectueux de l'environnement et du climat. Les offres et les infrastructures couvrent les besoins. L'utilisation du territoire est innovante, économe en ressources et au service d’un mode de vie durable. La Suisse offre de l’espace pour une économie et un habitat durables et parallèlement toutes les régions exploitent leur potentiel de développement.

Trois stratégies montrent clairement comment atteindre ces objectifs : la première stratégie renforce la polycentralité du pays et la coopération en matière de développement territorial. La deuxième stratégie garantit les bases naturelles de la vie et assure une qualité élevée des paysages et du bâti. La troisième stratégie encourage la création de lieux de vie et de travail pour la croissance de la population et de l’économie. Elle contribue à développer la mobilité et l’approvisionnement énergétique de manière ciblée et adaptée aux besoins sans nuire ni à l’environnement ni au climat.

La deuxième partie du Projet de territoire Suisse présente les priorités et les particularités régionales. Elle montre comment les différents territoires d’action concrétiseront ces objectifs et ces stratégies en gardant à l’esprit la vision d’ensemble. En outre, le Projet de territoire décrit la manière dont les territoires d’action entendent collaborer par-delà les différents domaines, les niveaux de l’État et les frontières intérieures et extérieures.

La Suisse est en perpétuel changement. Cette évolution constante se reflète dans la manière dont les habitants et habitantes utilisent le territoire, dont ils conçoivent les quartiers, renouvellent le réseau routier, ou renaturent un paysage fluvial. Quelles surfaces, quels espaces faut-il utiliser, et comment ? Sur ces questions, les avis divergent souvent. C’est ce qui a motivé la première version du « Projet de territoire Suisse », publiée en 2012. La Confédération, les cantons, les villes et les communes y définissaient une vision directrice donnant l’orientation générale du développement territorial en Suisse. 

Le premier Projet de territoire Suisse a permis de créer un cadre d'orientation commun. Depuis, il sert de base à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes pour le développement territorial durable du pays. Grâce au Projet de territoire, il est désormais usuel de penser et de planifier dans les territoires d’action. Les régions situées de part et d'autre de la frontière nationale collaborent et se considèrent comme des espaces fonctionnels qui relèvent ensemble les défis. À tous les niveaux de l’État, la coordination territoriale est désormais reconnue comme une question transfrontière. 

Par ce Projet de territoire actualisé, qui se substitue à la première édition de 2012, les organisations partenaires réitèrent leur engagement en faveur d’un développement territorial durable et de qualité. Elles réaffirment leur volonté de collaborer par-delà les différents niveaux de l’État et les frontières. Les évolutions de ces dernières années nécessitent un ajustement ciblé de certains principes existants. Face au changement climatique, à la perte de la biodiversité, à l’impératif de densification du bâti et à l’évolution démographique (pour ne citer que quelques aspects), les tâches évoluent. 

Les partenaires du Projet de territoire sont l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses, la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la Conférence des gouvernements cantonaux et le Conseil fédéral. Le Projet de territoire Suisse se fonde sur des accords, des stratégies et des instruments de planification reconnus. Il exprime l’intention des autorités et des spécialistes de s’engager en faveur d’un développement territorial coordonné. 

Le Projet de territoire n’est pas un instrument juridiquement contraignant mais un cadre d’orientation et une aide à la décision pour les politiques et les planifications à incidence territoriale à tous les niveaux : la Confédération, les cantons, les villes et les communes tirent à la même corde. Le Projet de territoire Suisse repose sur la conviction qu’un développement territorial durable nécessite non seulement des bases juridiques et des plans, mais aussi une vision. La mise en réseau et la planification coopérative permettent de concevoir des idées communes pour l'avenir. L'intention d'obtenir des effets à long terme sur le développement territorial, d'aborder les problèmes de manière holistique au-delà des frontières et de gérer les incertitudes contribue à la cohérence des décisions ayant une incidence territoriale. 

Élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, le Projet de territoire Suisse est axé sur l'horizon 2050. En se basant sur les défis et les tâches prioritaires, les partenaires formulent six objectifs suivant une même idée maîtresse. Trois stratégies interdépendantes accompagnées de principes d’action correspondants montrent ce que les acteurs du développement territorial peuvent entreprendre pour atteindre ces objectifs. En cas de contradictions ou de conflits d’objectifs, il convient de prendre en compte les interdépendances, de procéder à une pesée des intérêts territoriaux et d’atténuer la concurrence entre les différentes utilisations. Les stratégies du Projet de territoire ne sont pas axées sur le « soit l'un, soit l'autre », mais sur le « à la fois l'un et l'autre ».

Afin de relever les défis à venir, le Projet de territoire développe une perspective commune et mise sur la collaboration pour sa mise en œuvre. Sa réalisation nécessite une volonté politique concertée, car la coopération doit dépasser les frontières territoriales, techniques et institutionnelles. La compréhension mutuelle renforce la disposition au compromis pour trouver des solutions allant dans le sens du Projet de territoire Suisse. 

Le Projet de territoire reconnaît que chaque région a ses propres atouts et remplit différentes fonctions. Toutes les régions ne sont pas affectées de la même manière par les changements. Le Projet de territoire Suisse souhaite continuer de promouvoir des chances de développement adaptées dans tout le pays et à renforcer ainsi la cohésion interne. En tant que vision directrice à l'échelle nationale, il ne fixe pas d'objectifs quantitatifs. Il constitue plutôt une base commune pour les stratégies de développement dans les territoires d’action et les espaces fonctionnels. Le cadre de référence territorial doit être précisé au niveau régional, par exemple à l’aide de scénarios. La Confédération, les cantons, les villes et les communes font vivre le dialogue tripartite et continuent de développer ensemble le Projet de territoire Suisse.

Grâce à une planification qui intègre rapidement les changements, nous avons tous les éléments en main pour créer partout en Suisse des conditions territoriales propices à une économie dynamique et à des formes d’habitat, de travail et de vie à la fois bonnes pour la santé et actuelles. La transformation territoriale doit contribuer à préserver le climat et les milieux naturels. Le Projet de territoire montre où des chances et des synergies peuvent voir le jour. Le développement territorial implique toujours un équilibre entre évolution, transformation, protection et intérêt général. 

La Suisse bénéficie d'une grande richesse géographique, politique et sociale. La solidarité ne se contente pas seulement de faire le lien entre les quatre régions linguistiques, elle relie également les villes et agglomérations aux espaces ruraux et aux régions de montagne. Chaque région a ses propres atouts, son rôle à jouer et ses conditions-cadres. C’est ainsi que notre pays a l’opportunité d’un développement territorial harmonieux.

Pour que le Projet de territoire déploie ses effets, la manière dont la Suisse aborde les défis à venir et les exigences complexes en termes de territoire sera décisive. Les objectifs stratégiques de développement durable sont fixés, mais parallèlement la population et ses exigences en termes d’espace ainsi que de mobilité augmentent, tout comme l'économie et ses besoins. Il est donc nécessaire de coordonner de nombreuses activités et différentes exigences de protection et d'utilisation sur une surface limitée. Les besoins des différents groupes d’intérêts entrent parfois, bien que pas toujours, en concurrence, ce qui nécessite une gestion innovante des ressources limitées que sont l’espace et le sol. 

Les partenaires se sont penchés sur les thèmes et défis suivants ayant une incidence territoriale.

Population

La population suisse augmente, ce qui est dû principalement à l’immigration. Parallèlement, l’espérance de vie et l’âge moyen de la population s’élèvent eux aussi. En 2050, un quart de la population devrait avoir plus de 65 ans. Le changement sociodémographique constitue une mégatendance qui se caractérise par une société individualiste, diverse, et parfois aussi fragmentée. Elle induit un changement des besoins et des attentes en termes d’espace affectant aussi les possibilités de l’utiliser et de s’y déplacer. Dans les régions périphériques, certaines communes et entreprises sont confrontées au départ des jeunes vers les régions urbaines, et donc à la perte de savoirs, de professionnels et de familles. Dans les espaces ruraux et les régions de montagne, la proportion de personnes âgées est supérieure à la moyenne. L’approvisionnement en biens de consommation courante, les services de communication et les soins médicaux de base doivent s’adapter aux nouvelles donnes structurelles et démographiques. 

Développement de l’urbanisation

Le sol est une ressource limitée. Par endroits, la pression exercée sur les espaces non construits et les paysages ouverts est forte. Le besoin de logements – notamment près des centres urbains – en quantité suffisante et à prix abordable et de zones d’activités bien situées augmente. L’objectif de développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, c’est-à-dire d’une utilisation efficace des zones construites, exige que l’on poursuive le développement qualitatif de l’existant et la densification. Les conditions de planification et les procédures mais aussi la résistance de la population peuvent faire obstacle à la densification vers l’intérieur et à la mobilisation de réserves de terrains à bâtir. Il est donc essentiel d’associer la population et les milieux concernés. Pour pouvoir utiliser au mieux le milieu bâti existant et résoudre les conflits d’intérêts, il faut des processus coordonnés et des bases actuelles. Des urbanisations denses peuvent améliorer la qualité de vie, mais elles peuvent aussi mener à des atteintes au bien-être de la population. Il convient de limiter le bruit, les îlots de chaleur et l’émission de polluants et de préserver autant que possible les espaces accessibles au public ainsi que les structures socio-territoriales existantes. 

Économie et compétitivité

La Suisse est bien placée dans la compétition internationale, et elle le doit, entre autres, à ses bons réseaux et à ses excellentes infrastructures. Les performances économiques du pays s’améliorent, avec création de nouveaux emplois à la clé. Dans différents secteurs, des entreprises auront besoin sous peu de surfaces importantes, de prestations logistiques et d’énergie. Les solutions flexibles et les décisions rapides sont déterminantes. Comme dans toutes les économies modernes, on observe une transition de l’industrie manufacturière vers les services ainsi que l'économie de l’innovation et de la connaissance. Afin de disposer de talents pour faire face à ce changement structurel, la formation initiale et continue est essentielle. Compte tenu du vieillissement de la population et des perspectives économiques, la pénurie de personnel qualifié persistera. Cela entraîne une concurrence entre les régions pour attirer de la main-d'œuvre qualifiée et les investissements correspondants. Il est dans l'intérêt de l'économie de créer – grâce à des aménagements de qualité, proches de la nature et des offres de loisirs – des facteurs attractifs pour l’implantation. Avec la pandémie et les tensions géopolitiques, les chaînes d’approvisionnement mondiales sont devenues un risque pour la sécurité de l’approvisionnement. La prise de conscience que l’industrie est une composante importante de la structure économique locale s’impose de nouveau, tout comme la valorisation des sites de production nationaux. L’extraction de matières premières, la récupération de matériaux valorisables et la gestion des déchets revêtent une grande importance pour l’économie circulaire. Ces activités nécessitent de l’espace, et peuvent avoir des effets sur l’environnement. Les innovations en matière d’intelligence artificielle et de robotique modifieront les processus de production et de nombreux pans de l’économie à un degré encore impossible à prévoir. 

Technologies de l’information et de la communication

Les nouvelles technologies transforment le quotidien et la vie professionnelle. Le travail n’est parfois plus associé à un poste de travail fixe, le télétravail est entré dans les mœurs. La possibilité de travailler n’importe où ouvre des opportunités de développement, notamment dans les espaces ruraux et les régions de montagne. Dans tous les domaines de la vie, l’automatisation et la numérisation progressent à une vitesse fulgurante. Les consommateurs et consommatrices sont devenus friands d’achats en ligne et de livraisons à domicile. Ces modes de consommation pratiques pour les usagers et usagères engendrent un besoin de surfaces pour les centres logistiques et une augmentation du trafic pour la livraison des marchandises. Dans toutes les régions, tant la population que l'économie dépendent de réseaux d’information et de communication performants. Cependant, la qualité de la numérisation n'est pas encore la même partout. Le traitement et la transmission de données, en particulier pour l’intelligence artificielle, entraînent une hausse considérable de la consommation d’énergie.

Mobilité et logistique

Le besoin de mobilité est élevé et continue à croître. Les lieux de travail, de résidence et de loisirs sont souvent éloignés les uns des autres. Le trafic de loisirs et le trafic touristique ne cessent d’augmenter et gagnent en importance par rapport au trafic pendulaire, ce qui met les régions montagneuses et touristiques à l’épreuve. Le trafic frontalier et de transit nécessite la mise en réseau des systèmes entre pays voisins. Avec la croissance de la population, les infrastructures de transport seront à l’avenir encore plus sollicitées. Des moyens de transport performants et une offre variée incitent de nombreux employés et employées à penduler sur de longues distances. Parallèlement, le transport de marchandises classique comme le transport par véhicules utilitaires légers continue d’augmenter. Sans mesures appropriées, la capacité des infrastructures atteindra ses limites sur certains tronçons à certaines heures de la journée. Les transports consomment beaucoup de surface, génèrent des nuisances sonores et émettent – dans le cas des moteurs à combustion – des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. On ne peut dire encore si l’automatisation améliorera l’efficacité des transports dans tous les cas. 

Énergie

Afin d’atteindre les objectifs climatiques, la Suisse doit opérer une transition énergétique, s’éloigner des énergies fossiles au profit de l’électricité et de la chaleur provenant de sources renouvelables et neutres pour le climat. Cet impératif est valable pour l'ensemble des besoins énergétiques de la population et de l'économie. Les jalons du nouveau mix énergétique sont posés : la Suisse a décidé de développer rapidement la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur son territoire et de renforcer l'efficacité énergétique. En fonction du type de production, le passage aux énergies renouvelables peut être gourmand en surfaces, modifier le paysage et avoir des répercussions sur l’environnement. Des efforts continus sont nécessaires pour limiter au minimum les impacts des installations énergétiques sur le territoire et l’environnement.

Climat et écosystèmes

Les conséquences du changement climatique se manifestent de plus en plus clairement. Les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles qui en découlent, telles que la chaleur, la sécheresse, les inondations et les glissements de terrain, mettent en danger les personnes et endommagent les habitations ou les infrastructures. Les infrastructures reliées au réseau national et international présentent un risque élevé d’accident majeur. Les phénomènes météorologiques extrêmes ont une incidence sur la production alimentaire, les forêts et la végétation naturelle. Les écosystèmes et les ressources naturelles qui constituent les bases de notre vie, et que nos actions affectent, subissent d’importantes pressions. La diversité des espèces est en recul, et les bouleversements climatiques ne feront probablement qu’accentuer ce phénomène. Le changement climatique requiert une approche globale du développement territorial et de la gestion des ressources telles que l’eau, les denrées alimentaires et l’énergie. 

Ces dernières années, la Suisse et l’environnement international ont connu d’importants changements sur le plan politique, social, économique ou écologique. Entre les impératifs de protection et de développement, des tensions existent. Trouver des solutions viables qui concilient innovation, rapidité et durabilité est une tâche exigeante et chronophage. Pour faire face à ces défis porteurs d’incertitudes et de changements, nous devons instaurer une culture d’ouverture, envisager des scénarios différents et créer des structures résilientes. Pour y parvenir, les acteurs dans le domaine du développement territorial devront penser et agir avec agilité, faire preuve de compréhension, de confiance, et collaborer ensemble. Le dialogue, la diversité des perspectives, et une planification capable de s’adapter peuvent permettre de trouver des solutions pour un développement territorial durable. 

Les défis sont complexes, mais ils offrent aussi des opportunités que nous voulons saisir. Les changements doivent produire des espaces dans lesquels la société et l’économie peuvent s’épanouir. Grâce au développement durable des structures territoriales, il est possible de favoriser la cohésion et la prospérité tout en protégeant l’environnement. 

Nous, la Confédération, les cantons, les villes et les communes, nous appuyons sur les objectifs et les stratégies du Projet de territoire Suisse pour que le développement territorial contribue à un avenir durable. Chaque niveau de l’État dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour accomplir les missions qui sont les siennes et assume sa part de responsabilité pour un développement territorial cohérent et durable. La Confédération, les cantons, les villes et les communes collaborent à cet effet. Ils identifient les intérêts en jeu et se consultent suffisamment tôt pour assurer une coordination entre les évolutions significatives et les projets d’envergure. Ils travaillent selon des processus fiables et efficaces. Chaque niveau de l’État veille, dans son domaine de compétences, à la sécurité juridique et s’efforce d’appliquer les procédures de manière rapide et compréhensible. Outre les instruments normatifs, des planifications coopératives peuvent, à l’échelle régionale ou intercommunale, accélérer la mise en œuvre des projets complexes. 

Les exigences croissantes envers le développement territorial entraînent une hausse des besoins en coordination et communication. C’est par le dialogue et la mise en réseau à tous les niveaux – quartiers, communes, régions, cantons et Confédération – que les acteurs étatiques, économiques, civils, scientifiques et régionaux peuvent répondre à ces exigences. Ils établissent ainsi une culture de collaboration solide pour effectuer leurs tâches dans le domaine de l’aménagement du territoire. 

Pour traiter des problèmes complexes, il faut des connaissances. Nous souhaitons acquérir, partager et développer ces connaissances – locales, empiriques, pratiques et spécialisées. Les connaissances utiles pour un développement territorial réussi doivent aussi être transmises dans la formation, par exemple au sein des cursus en ingénierie et en économie qui ont un lien avec le territoire. Pour la planification concrète et la mise en œuvre, un travail de traduction sera nécessaire. Cette tâche peut être accomplie dans les régions par des spécialistes qui sont chargés de processus de planification et de participation sur mesure. 

Pour donner de la visibilité aux informations importantes pour le territoire et les mettre en relation, le numérique a un grand rôle à jouer, ce qui fera évoluer la collaboration par-delà les domaines et les niveaux de l’État. Les personnes et les services compétents encouragent la préparation électronique des procédures et des processus, et améliorent la compatibilité des données afin de faciliter les échanges. 

Nous identifions au plus tôt les conflits et les synergies, et nous les rendons transparents. Nous profitons des synergies, procédons à une pesée des intérêts et résolvons les conflits d’objectifs. Les exécutifs et les administrations mettent en œuvre les décisions de manière différenciée au niveau territorial, en impliquant les autres niveaux de l’État et les collectivités. Le Projet de territoire ne peut à lui seul résoudre les conflits. Il indique comment gérer les divergences et les convergences et en tenir compte dans la pesée des intérêts. En outre, en tant que base commune, il renforce la confiance, ce qui facilite l'action commune.

Le développement territorial de demain n’est pas seulement l’affaire de la politique, des autorités et des administrations publiques : il concerne tous les habitants et habitantes dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi la coopération et la participation importent tant. Nous voulons discuter des solutions de manière transdisciplinaire, sans nous limiter à celles liées au développement territorial, afin de créer et d’exploiter des marges de manœuvre pour de nouvelles idées. La participation, la collaboration de tiers sur un pied d’égalité et la transparence des processus renforcent la capacité à initier la transformation territoriale. Les entreprises et les particuliers dont les activités ont une incidence sur le territoire portent aussi la responsabilité d’un développement territorial durable, en particulier ceux qui bénéficient d'une participation publique. Les bonnes solutions et les décisions tournées vers l’avenir émergent lorsque les personnes concernées, les groupes d'intérêts et l'économie participent aux processus décisionnels.