Qui réalise le Projet de territoire Suisse?

Sur nous

Le Projet de territoire constitue une stratégie commune des trois niveaux de l’Etat pour un développement territorial durable coordonné. Il bénéficie d’un large soutien et a fait ses preuves en tant que cadre d’orientation et d’aide à la décision. Le Projet de territoire n’est pas juridiquement contraignant. Il mise sur le sens des responsabilités et la collaboration interdisciplinaire au-delà des frontières territoriales et administratives.

Grâce à la mise à jour du Projet de territoire, la Confédération, les cantons, les villes et les communes renforcent la Suisse en tant que lieu de vie et de travail diversifié et attractif, y compris pour les générations futures. Ils créent des conditions-cadres optimales pour l’économie, améliorent les infrastructures de transport et d’énergie, protègent l’environnement, façonnent le paysage et renforcent la solidarité entre les différentes régions de la Suisse.

Le projet de territoire en bref

  • Où nous vivons et où nous travaillons

    Où faut-il construire les habitations et les usines en Suisse ? Où y a-t-il de la place pour l’agriculture? Où passent les routes et les voies ferrées ? Où sont les forêts et les paysages protégés? Et où reste-t-il de la place pour quelque chose de complètement nouveau?

  • Répartir le sol

    La place à disposition est limitée. Nous devons donc bien réfléchir à la manière dont nous l’utilisons. La Suisse a besoin d’une économie forte, de bons réseaux de transport et d’un approvisionnement énergétique sûr. Mais nous voulons aussi des lieux offrant une qualité de vie élevée et une nature intacte. De plus, toutes les régions doivent avoir les mêmes chances de se développer. Concilier tous ces attentes relève du développement territorial, qui permet de gérer l’utilisation et la répartition de notre ressource la plus précieuse : notre sol.

  • Qui planifie quoi

    L’aménagement du territoire est en premier lieu du ressort des cantons et des communes. Chaque canton détermine, dans ce qui s’appelle un plan directeur, les modalités d’utilisation des surfaces de son territoire. La Confédération contrôle si ces plans respectent la loi sur l’aménagement du territoire et les approuve.

    Mais la Confédération planifie aussi elle-même, par exemple, les autoroutes, les lignes de chemin de fer, les installations militaires ou les aéroports. Ce sont des infrastructures nationales que la Confédération fixe dans ses propres plans.

  • Une idée commune

    Pourtant le transport, la nature ou encore l’urbanisation ne connaissent pas de limite. La Confédération, les cantons, les villes et les communes doivent donc bien collaborer en matière de développement territorial. C’est pourquoi ils se sont mis d’accord sur une vision commune – sur une idée de ce à quoi la Suisse devrait ressembler à l’avenir, au sens propre du terme : où et comment -nous planifions dans notre pays.

  • Pour l’avenir de la Suisse

    Cette idée est le Projet de territoire. C'est un projet pour la Suisse de demain parce qu’en matière de développement territorial, il est toujours question d'avenir.

    Le Projet de territoire n’est pas contraignant. Toutefois, il constitue un outil important pour les spécialistes et les responsables politiques. Il les aide à s'orienter et à préparer leurs décisions. Le Projet de territoire favorise également l’économie, car il incite les communes et les cantons à collaborer au-delà de leurs frontières et à unir leurs forces en tant que régions.

Partenaires
Villes et communes
Association des Communes Suisses (ACS)
L’ACS défend les intérêts des communes au niveau fédéral et renforce ainsi directement le niveau communal. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec les organisations cantonales des communes.
Union des villes suisses (UVS)
L’UVS est la voix de la Suisse urbaine et s’engage en faveur des intérêts des espaces urbains.
Cantons
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
La CdC constitue la plateforme politique des cantons et permet aux gouvernements cantonaux de s’impliquer ensemble dans la politique fédérale. Ses membres sont les gouvernements des 26 cantons.
Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP)
La DTAP est composée des membres des gouvernements cantonaux responsables des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des routes, du trafic routier, de la géoinformation et des marchés publics. Elle s’occupe de ces thèmes dans le monde politique et représente les intérêts des cantons. La DTAP coordonne en outre la collaboration entre les cantons ainsi qu’entre la Confédération et les cantons.
Confédération
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Le DETEC est l’un des sept départements de la Confédération. Il s’occupe du développement durable de la Suisse, du service public ainsi que des infrastructures de transport, d’énergie et de communication. Le chef du DETEC est le conseiller fédéral Albert Rösti.
Office fédéral du développement territorial (ARE)
L’ARE fait partie du DETEC et est l’autorité compétente de la Confédération pour le développement territorial, la mobilité et le développement durable. Il dirige les travaux de mise à jour du Projet de territoire Suisse.